Nos Ressources
Les sources de financement qui permettent au Fonds de Garantie Automobile du Bénin d'assurer sa mission de protection et d'indemnisation.
Sources de financement du FGA-Bénin
Les ressources qui permettent au FGA-BENIN de mener à bien sa mission proviennent de sept sources complémentaires, garantissant l'indépendance et la pérennité de l'institution.
Subvention de l'État
L'État béninois soutient directement le FGA à travers une subvention annuelle garantissant la continuité de la mission d'intérêt public.
Contribution des assurés
Une part des primes versées par les assurés automobilistes alimente le fonds de garantie pour couvrir les sinistres non pris en charge.
Contribution des compagnies d'assurances
Les compagnies d'assurances opérant au Bénin contribuent proportionnellement à leur volume d'activité dans le secteur automobile.
Majoration des amendes forfaitaires
Les majorations appliquées aux amendes forfaitaires prononcées contre les conducteurs de véhicules circulant sans assurance valide.
Pénalités des auteurs d'accidents
Les pénalités mises à la charge des auteurs d'accidents non assurés, récupérées par voie de recours après indemnisation des victimes.
Pénalités pour retard de reversement
Les pénalités appliquées aux compagnies d'assurances en cas de retard dans le reversement des contributions collectées auprès de leurs assurés.
Aides, subventions, dons et legs
Le FGA-Bénin peut également bénéficier d'aides, subventions, dons et legs provenant d'organismes nationaux ou internationaux partenaires.
Ces ressources combinées garantissent la capacité du FGA-Bénin à indemniser les victimes d'accidents de la route dans les meilleurs délais, quel que soit le profil de l'auteur du sinistre.
Besoin d'en savoir plus ?
Contactez-nous pour toute question relative au fonctionnement et au financement du FGA-Bénin.